Conditions générales de vente

Version en vigueur au 14 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous ?

Le site Sofa Cocoon est exploité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] ([À COMPLÉTER : forme juridique]), immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : contact@sofacocoon.com, téléphone [À COMPLÉTER : téléphone]. TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

Ci-après « le Vendeur ». Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète pour des besoins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle (« le Client »). Passer commande implique l'acceptation des CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, coloris, poids, composition, entretien) figurent sur sa fiche. Les photographies et les coloris sont les plus fidèles possible, mais leur rendu peut varier légèrement selon l'écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et récapitulés dans le dernier écran de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éléments d'ameublement incluent, le cas échéant, l'éco-contribution : [À COMPLÉTER : montant de l'éco-contribution par produit].

Lorsqu'un prix barré ou un pourcentage de réduction est affiché, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 derniers jours précédant la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation. Les offres promotionnelles sont valables jusqu'à la date indiquée sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Pour commander : (1) ajoutez les produits au panier ; (2) vérifiez le panier et acceptez les présentes CGV ; (3) renseignez vos coordonnées et l'adresse de livraison ; (4) choisissez le mode de livraison ; (5) payez ; (6) vous recevez par e-mail la confirmation de commande, qui reprend les informations essentielles de votre achat. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Vous pouvez corriger une erreur de saisie avant cette validation.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (litige en cours avec le Client, suspicion de fraude, adresse de livraison inexploitable, erreur manifeste de prix). Le Client est alors remboursé intégralement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés à l'étape de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay, etc.). Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. Les paiements par carte sont soumis à l'authentification forte (3D Secure) lorsque votre banque l'exige. Le montant est débité à la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans la zone précisée dans la politique d'expédition (France métropolitaine). Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et rappelé avant le paiement ; à défaut de date précise, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, vous pouvez enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre ou écrit électronique et être remboursé dans les 14 jours (articles L216-2 à L216-4 du Code de la consommation). Les risques de perte ou de détérioration des produits restent à la charge du Vendeur jusqu'à ce que vous en preniez physiquement possession.

À la réception, vérifiez l'état du colis et du produit en présence du transporteur. En cas d'anomalie (emballage endommagé, produit abîmé, colis manquant), indiquez-la précisément sur le bon de livraison et contactez-nous dans les 48 heures avec des photographies, afin que nous puissions traiter votre dossier rapidement. Cette démarche facilite le traitement mais ne limite pas vos droits légaux.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment vous rétracter ? Utilisez la fonction « Se rétracter du contrat » : page de rétractation (accessible sans compte client), ou écrivez à contact@sofacocoon.com en indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre volonté de vous rétracter. Vous recevrez un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type ci-dessous :

À l'attention de [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse], contact@sofacocoon.com : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : commandé le (*)/reçu le (*) : — Nom du/des consommateur(s) : — Adresse du/des consommateur(s) : — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : — Date : (*) Rayez la mention inutile.

Retour du produit. Vous renvoyez le produit à : [À COMPLÉTER : adresse de retour en France], au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Le retour est organisé par vos soins, par le transporteur de votre choix, et reste à votre charge. Les produits volumineux ne pouvant pas être renvoyés par la poste ordinaire, le coût de retour est estimé à [À COMPLÉTER : estimation du coût de retour par un transporteur de meubles]. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Vous ne répondez que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Déballer et essayer un canapé fait partie de ces manipulations normales. Voir aussi notre page Réclamations & Retours.

Remboursement. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition, la date retenue étant la plus proche. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie s'applique sans frais pour vous. Elle est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à contact@sofacocoon.com en décrivant le problème avec photographies et numéro de commande.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@sofacocoon.com, [À COMPLÉTER : téléphone]. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

10. Médiation de la consommation

Après avoir saisi le service client et à défaut de solution dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur].

11. Éco-contribution et tri

Le Vendeur adhère à l'éco-organisme de la filière des éléments d'ameublement ([À COMPLÉTER : nom de l'éco-organisme, ex. Ecomaison]) sous l'identifiant unique [À COMPLÉTER : identifiant unique (IDU)]. Les produits et leurs emballages portent, ou sont accompagnés de, la signalétique de tri (Triman). Les éléments d'ameublement usagés peuvent être déposés dans les points de collecte de la filière ; renseignez-vous sur ecomaison.com.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos et marques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées si la livraison devient impossible.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable ou par la médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles du Code de procédure civile ; vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.